Comment faire pour avoir une autorisation d’aménagement de combles ?
Vous avez une maison plutôt étroite ? Vous envisagez un aménagement des combles ? Voici quelques démarches à faire pour avoir un permis de construire ou une déclaration. En général, l’aménagement des combles demandent souvent une déclaration préalable de travaux.
Par ailleurs, cela change au fur et à mesure de l’exécution des travaux. En effet, dans quelques cas de travaux, le permis de construire peut être parfois exigé.
Bref, vous voulez aménager vos combles mais vous ne savez pas quels sont les papiers à fournir, ni quels sont les plans utiles aux dossiers ou encore est-il nécessaire de déclarer la surface taxable ou la surface de plancher. Pour mieux vous facilite les tâches, voici quelques démarches importants à faire, que ce soit administratif ou autres.
L’aménagement des combles faut-il un permis ou une déclaration préalable de travaux ?
Comme on a déjà mentionné au-dessus, la plupart des aménagements des combles nécessitent une déclaration préalable. Par contre, cette procédure peut changer selon les modifications que vous voulez apporter à vos combles.
Par exemple, si votre projet est de modifier l’aspect extérieur de la maison, cela demande obligatoirement une déclaration préalable de travaux. Cette dernière est également importante lorsque les aménagements des combles sont accompagnés d’une pose de fenêtre de toit, surtout celle en type velux. Elle est aussi nécessaire quand la modification s’agit de la création d’une ouverture ou encore d’une modification d’une partie de la charpente.
En outre, si votre projet consiste à ajouter une charpente à un toit-terrasse et que la surface est moins de 20 m2, il est formel de faire une déclaration. Par ailleurs, si la surface est plus de 20 m2, vous devez nécessairement avoir un permis de construire.
Il est clair que ce n’est pas facile de savoir si on a besoin d’un permis ou d’une déclaration pour les travaux qu’on veut réaliser. De ce fait, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie ou consulter un architecte avant de commencer votre projet. Cette décision vous permettra d’éviter les erreurs et ne pas perdre beaucoup de temps.
Les différents types de modification dont vous aurez besoin d’un permis ou d’une déclaration
Déclaration ou permis ? Il n’est pas toujours évident de savoir lesquels de ces deux procédure il vous faut. En général, cela dépend des travaux ou des modifications que vous voulez apporter à votre maison. Par exemple, si vous envisagez de faire une pose chien-assis ou d’ajouter une lucarne sur un mur extérieur, c’est-à-dire en façade, la déclaration préalable de travaux est strictement obligatoire.
En outre, si votre projet consiste à créer une surface de plancher supérieure à 20 m2, il vous faut un permis de construire aménagement de combles. Par contre, si vous allez seulement modifier l’intérieur de la maison et créer une surface de plancher inférieure à 5 m2, cela ne demande aucun déclaration ou encore un permis.En effet, si la transformation des combles se limite seulement à créer un nouvel escalier ou encore construire de nouvelles cloisons, cela ne demande aucune formalité.